Archivage numérique : Pourquoi et comment conserver vos factures FNE pendant 10 ans ?
Le passage à la Facture Normalisée Électronique (FNE) en Côte d’Ivoire transforme la gestion de vos preuves comptables. Si le support papier disparaît, l'obligation légale de conservation de 10 ans demeure, tant pour vos ventes que pour vos achats.
1. Le fondement juridique : L’obligation décennale
En Côte d'Ivoire, la durée de conservation des documents comptables repose sur des textes rigoureux:
- L’Acte Uniforme de l’OHADA (Art. 24) : Ce texte stipule que les pièces justificatives, notamment les factures, doivent être conservées pendant dix (10) ans.
- Le Code Général des Impôts (CGI) : La capacité à justifier vos charges et votre TVA déductible repose sur la présentation de la pièce originale certifiée. En cas de contrôle, l'absence de justificatif peut entraîner le rejet de la déduction.
2. En cas de contrôle : La réactivité est la clé
Lors d'une vérification fiscale, l'administration doit s'assurer de la conformité de vos opérations. Vous devez être en mesure de présenter rapidement vos factures pour qu'elles soient rapprochées des données de la DGI.
Le défi n'est pas seulement de stocker, mais de retrouver l'information instantanément. Un document égaré ou un fichier corrompu peut compliquer inutilement un contrôle. Il est donc impératif de disposer d'un système où chaque document est classé, lisible et immédiatement accessible.
3. La solution KOMPTO : Une copie sécurisée et toujours disponible
La gestion manuelle de vos archives (PDF, scans, données de certification) sur des supports locaux est risquée. KOMPTO sécurise votre patrimoine documentaire et simplifie votre organisation.
Archivage complet : Ventes et Achats
Si KOMPTO assure la sauvegarde automatique de vos factures de vente, la conformité de votre entreprise passe aussi par vos dépenses.
- Gestion des factures fournisseurs : Avec KOMPTO Plus, vous pouvez désormais importer et stocker en toute sécurité vos factures d'achat.
- Centralisation : Toutes vos pièces justificatives sont réunies au même endroit, créant un dossier fiscal complet et inattaquable.
Une infrastructure de stockage haute sécurité
Contrairement à un stockage sur un ordinateur de bureau ou une clé USB, l'architecture Cloud de KOMPTO garantit une protection maximale :
- Serveurs redondants : Vos données sont répliquées sur plusieurs serveurs distincts. Si l'un rencontre un problème, un autre prend le relais sans interruption.
- Sauvegardes multiples (Backups) : Nous effectuons des copies régulières. Même en cas d'incident technique majeur, vos archives des 10 dernières années restent intactes.
- Recherche simplifiée : Retrouvez n'importe quelle facture en quelques secondes grâce à nos filtres par date, fournisseur ou montant.