Création d'entreprise
Votre entreprise immatriculée en 15 jours maximum
Pourquoi l'immatriculation passe en premier
Sans registre de commerce (RCCM), il est difficile de signer avec les grandes entreprises, d'ouvrir un compte professionnel ou de répondre à un appel d'offres. Créer son entreprise au guichet unique est aujourd'hui rapide. Mais un seul document manquant suffit à faire rejeter le dossier, et certains actes, dont le bail et les statuts, doivent être enregistrés aux impôts avant le dépôt en ligne.
C'est tout l'objet de ce service : vous n'avez pas à connaître cet ordre ni à surveiller ces détails, nous nous en chargeons.
Deux façons de nous confier le dossier
Selon que vous savez déjà quelle forme juridique adopter, ou que vous préférez être conseillé avant de décider, nous intervenons à deux niveaux différents.
Formule Essentiel
Vous fournissez les actes.
- Vérification de vos documents
- Enregistrement des actes et du bail aux impôts
- Dépôt du dossier en ligne
- Suivi jusqu'à l'obtention du RCCM et de l'IDU
Formule Clé en main
Nous prenons le dossier de bout en bout.
- Toute la formule Essentiel
- Conseil sur la forme juridique et le régime fiscal
- Rédaction de tous les actes
- Gestion de toute la procédure
Une SAS ou une SASU ne relève d'aucune de ces deux formules : sa constitution passe obligatoirement par un notaire. Nous étudions alors votre projet et vous proposons un calendrier et un devis adaptés.
Documents à fournir
Quelle que soit la formule, le dossier repose sur les mêmes pièces de base. S'y ajoutent celles qu'exige votre forme juridique, et le casier judiciaire du gérant.
1 · Pour tous
- pièce d'identité du gérant et des associés, avec un extrait de naissance si la filiation n'y figure pas ;
- contrat de bail ou attestation de propriété du siège social ;
- plan de localisation du siège social : un simple croquis à main levée suffit ;
- déclaration sur l'honneur du gérant et des éventuels associés.
2 · Selon votre forme juridique
- Entreprise individuelle : ajoutez un certificat de résidence de moins de 6 mois et, si vous êtes marié, l'extrait d'acte de mariage.
- SARL / SARLU, en formule Essentiel : ajoutez les statuts, la déclaration de souscription et de versement du capital (DSV) et la liste des dirigeants.
3 · Casier judiciaire du gérant
- Né à Abidjan ou dans une commune du ressort du tribunal de commerce d'Abidjan : casier judiciaire de moins de 3 mois.
- Né ailleurs en Côte d'Ivoire ou à l'étranger : aucune pièce supplémentaire au dépôt du dossier, la déclaration sur l'honneur suffit.
Délais
Une fois le RCCM et l'IDU en main, votre entreprise existe légalement — mais elle n'est pas encore connue de l'administration fiscale, et ne peut donc ni déclarer ni facturer. C'est l'objet de l'étape suivante.