Rattachement aux impôts
Votre DFE et votre NCC
Votre entreprise existe, le fisc ne le sait pas encore
Une fois votre entreprise immatriculée, il reste à la déclarer auprès de son centre des impôts. C'est à l'issue de ce rattachement que vous recevez votre déclaration fiscale d'existence (DFE) et votre numéro de compte contribuable (NCC). Sans DFE ni NCC, vous ne pouvez ni facturer normalement, ni déclarer, ni obtenir votre attestation de régularité fiscale (ARF).
Du bon centre des impôts jusqu'à votre DFE
Nous identifions le centre des impôts dont dépend votre siège, puis nous préparons et déposons votre déclaration fiscale d'existence. Nous suivons la visite de localisation par l'agent des impôts, et nous vous remettons votre DFE et votre NCC. Si votre situation est incomplète ou erronée, nous engageons les démarches de régularisation.
Documents à fournir
Le dossier reprend ce que la création d'entreprise vous a déjà donné, auquel s'ajoutent les actes de votre société.
- RCCM et certificat IDU.
- Statuts enregistrés et procès-verbal de nomination du gérant (sociétés).
- Pièce d'identité du gérant et des associés.
- Contrat de bail ou titre de propriété du siège.
Délais
Le siège doit être accessible pour la visite de l'agent des impôts. Le NTD est délivré par la DGI ; une partie du délai dépend donc de l'administration.
Avec votre DFE, votre NCC et votre NTD, vous êtes identifié par l'administration. Reste à pouvoir déclarer et payer sans vous déplacer : c'est l'étape suivante.